Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 8 juin 1999. JORF 18 juillet 2001.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 8 juin 1999. JORF 18 juillet 2001.