Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 2 août 1997.

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 2 août 1997.