Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière relatif à la modulation. JORF 20 octobre 1989
Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière relatif à la modulation. JORF 20 octobre 1989