Codes, lois et règlements

Décision n° 2026-17 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2024-527 du 5 juin 2024 autorisant l'association Radio Oméga à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Oméga Média

Décision n° 2026-17 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2024-527 du 5 juin 2024 autorisant l'association Radio Oméga à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Oméga Média