Codes, lois et règlements

Décision n° 2025-CA-45 du 15 décembre 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Georges Baptiste Radio-GDR

Décision n° 2025-CA-45 du 15 décembre 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Georges Baptiste Radio-GDR

Annexe