Codes, lois et règlements

Décision n° 2025-1090 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Carrefour des hommes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Figeac

Décision n° 2025-1090 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Carrefour des hommes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Figeac

Annexe