Codes, lois et règlements

Décret du 24 décembre 2025 portant reconnaissance de l'association dite « Association française des amblyopes unilatéraux - AFAU » comme établissement d'utilité publique

Décret du 24 décembre 2025 portant reconnaissance de l'association dite « Association française des amblyopes unilatéraux - AFAU » comme établissement d'utilité publique