LOI n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (1)

Titre IER : RENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL SUR L'EMPLOI ET LE TRAVAIL DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS

Titre II : PRÉPARER LA DEUXIÈME PARTIE DE CARRIÈRE

Titre III : LEVER LES FREINS AU RECRUTEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI SENIORS

Titre IV : FACILITER LES AMÉNAGEMENTS DE FIN DE CARRIÈRE

Titre V : AMÉLIORER LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL

Titre VI : ASSURANCE CHÔMAGE

Titre VII : TRANSITIONS PROFESSIONNELLES