Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France

Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France