Arrêté du 28 avril 2025 établissant les modalités d'exclusion de certains éléments de rémunération de l'assiette des cotisations dues par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Arrêté du 28 avril 2025 établissant les modalités d'exclusion de certains éléments de rémunération de l'assiette des cotisations dues par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens