Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 avril 2025 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire

Arrêté du 22 avril 2025 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire

Titre PRÉLIMINAIRE

Titre IER : PERSONNEL DE LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE

Titre II : PERSONNEL DE LA RÉSERVE CITOYENNE