Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 février 2025 portant radiation d'un dispositif médical de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 février 2025 portant radiation d'un dispositif médical de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale