• Article 1
• Article 2
• Article 3

Section 1 : Etablissement de zones délimitées

Section 2 : Mesures de lutte

Section 3 : Mesures de surveillance

Section 1 : Etablissement de zones délimitées

Section 2 : Mesures de lutte

Section 3 : Mesures de surveillance

Section 1 : Dévitalisation

Section 2 : Dispositions relatives aux produits issus d'abattage dans les zones infestées en stratégie d'éradication ou en stratégie d'enrayement

Section 3 : Dispositions relatives à l'enlèvement et au transport de sols des zones infestées en stratégie d'éradication et en stratégie d'enrayement vers les autres zones

Section 4 : Dispositions relatives à la plantation des platanes dans les zones délimitées

Section 5 : Mesures de prophylaxie contre le chancre coloré du platane en ce qui concerne la réalisation de travaux sur ou à proximité de platanes

Section 6 : Dispositions applicables aux élagueurs réalisant des interventions sur les platanes et à la mise en circulation du bois et des écorces

• Article 22
• Article 23