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Codes, lois et règlements
Arrêté du 31 janvier 2025 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani (CERAFP) agent pathogène du chancre coloré du platane
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Arrêté du 31 janvier 2025 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani (CERAFP) agent pathogène du chancre coloré du platane
Chapitre Ier : dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Chapitre II : mesures de lutte et de surveillance dans les zones délimitées en stratégie d'éradication
Section 1 : Etablissement de zones délimitées
Article 4
Article 5
Article 6
Section 2 : Mesures de lutte
Article 7
Section 3 : Mesures de surveillance
Article 8
Chapitre III : mesures de lutte et de surveillance dans les zones délimitées en stratégie d'enrayement
Section 1 : Etablissement de zones délimitées
Article 9
Section 2 : Mesures de lutte
Article 10
Section 3 : Mesures de surveillance
Article 11
Article 12
Chapitre IV : dispositions complémentaires
Section 1 : Dévitalisation
Article 13
Section 2 : Dispositions relatives aux produits issus d'abattage dans les zones infestées en stratégie d'éradication ou en stratégie d'enrayement
Article 14
Article 15
Section 3 : Dispositions relatives à l'enlèvement et au transport de sols des zones infestées en stratégie d'éradication et en stratégie d'enrayement vers les autres zones
Article 16
Section 4 : Dispositions relatives à la plantation des platanes dans les zones délimitées
Article 17
Section 5 : Mesures de prophylaxie contre le chancre coloré du platane en ce qui concerne la réalisation de travaux sur ou à proximité de platanes
Article 18
Article 19
Article 20
Section 6 : Dispositions applicables aux élagueurs réalisant des interventions sur les platanes et à la mise en circulation du bois et des écorces
Article 21
Chapitre V : dispositions finales
Article 22
Article 23