Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 novembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

Arrêté du 27 novembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes