Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports

Arrêté du 22 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports