Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 novembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique « AELB » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole

Arrêté du 7 novembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique « AELB » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole