Arrêté du 7 novembre 2024 portant notification des attributions individuelles de la dotation pour les titres sécurisés au titre de l'exercice 2024 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du 7 novembre 2024 portant notification des attributions individuelles de la dotation pour les titres sécurisés au titre de l'exercice 2024 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales