Codes, lois et règlements

Décision n° 2024-957 du 2 octobre 2024 autorisant l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé AYP FM

Décision n° 2024-957 du 2 octobre 2024 autorisant l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé AYP FM

Annexe