Codes, lois et règlements

Décision n° 2024-952 du 2 octobre 2024 autorisant l'association pour le progrès et la diffusion des cultures juives à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio J

Décision n° 2024-952 du 2 octobre 2024 autorisant l'association pour le progrès et la diffusion des cultures juives à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio J

Annexe