Codes, lois et règlements

Arrêté du 1er octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel)

Arrêté du 1er octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel)