Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation

Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation