Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un avenant à l'accord départemental du 23 novembre 2015 sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non-cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère
Arrêté du 4 septembre 2024 portant extension d'un avenant à l'accord départemental du 23 novembre 2015 sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non-cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère