Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe

Arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe

Chapitre Ier : Cycle de formation des élèves officiers sous contrat

Chapitre II : Nominations aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe

Chapitre III : Dispositions diverses et finales