Avis n° 2024-1546 du 9 juillet 2024 sur trois projets d'arrêtés fixant la tarification applicable aux prestations effectuées au titre des articles L. 2321-2-1, L. 2321-2-3 et L. 2321-3 du code de la défense prévus par les dispositions relatives à la sécurité des systèmes d'information de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis n° 2024-1546 du 9 juillet 2024 sur trois projets d'arrêtés fixant la tarification applicable aux prestations effectuées au titre des articles L. 2321-2-1, L. 2321-2-3 et L. 2321-3 du code de la défense prévus par les dispositions relatives à la sécurité des systèmes d'information de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030