Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale

• Article 1

Chapitre Ier : Période de référence

Chapitre II : Agents comptabilisés pour le calcul des indicateurs

Chapitre III : Eléments de la rémunération à prendre en compte pour le calcul des indicateurs

Chapitre IV : Méthode de calcul des indicateurs et barème à appliquer aux résultats obtenus

Chapitre V : Dispositions finales