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ANNEXE II
\nCOMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

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Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période demandée	Date de fin \n\t\t\tde la période demandée	Motivations de la décision
Aisne	Hannapes	Inondations et coulées de boue	22/02/2024	22/02/2024	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aisne	Vendières	Inondations et coulées de boue	22/02/2024	22/02/2024	Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Alpes-Maritimes	Nice	Inondations et coulées de boue	24/10/2023	24/10/2023	L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée : les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Nice	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	24/10/2023	24/10/2023	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée, absence de risques d'évolution défavorable anormaux.
Ardèche	Saint-Just-d'Ardèche	Inondations et coulées de boue	10/03/2024	10/03/2024	Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Martin-d'Ardèche	Inondations et coulées de boue	10/03/2024	10/03/2024	Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour défavorable à 10 ans.
Ardennes	Saint-Quentin-le-Petit	Inondations et coulées de boue	22/02/2024	24/02/2024	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône	Martigues	Inondations par choc mécanique des vagues	03/11/2023	03/11/2023	L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône	Sausset-les-Pins	Vents cycloniques	09/03/2024	10/03/2024	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie \"tempête\" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Charente	Plassac-Rouffiac	Inondations et coulées de boue	11/12/2023	16/12/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente-Maritime	Saint-Martial-sur-Né	Inondations par remontée de nappe phréatique	20/06/2022	22/06/2022	L'inondation n'a pas été provoquée par une remontée de nappe. Le phénomène résulte du ruissellement issu d'un phénomène pluvieux. Sans préjuger de la décision qui sera adoptée, la commune peut solliciter une nouvelle demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre d'une inondation par ruissellement et coulée de boue.
Haute-Corse	Montegrosso	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	02/11/2023	05/11/2023	Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Ils résultent de l'effondrement d'ouvrages anthropiques.
Dordogne	Annesse-et-Beaulieu	Inondations et coulées de boue	10/12/2023	12/12/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Dordogne	Celles	Inondations et coulées de boue	12/12/2023	13/12/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Dordogne	Lalinde	Inondations et coulées de boue	12/12/2023	13/12/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Dordogne	Lamonzie-Saint-Martin	Inondations et coulées de boue	01/11/2023	20/12/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Dordogne	Marsac-sur-l'Isle	Inondations et coulées de boue	12/12/2023	12/12/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Dordogne	Saint-Vincent-sur-l'Isle	Inondations et coulées de boue	12/12/2023	17/12/2023	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Dordogne	Vitrac	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	20/12/2023	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne	Beauzelle	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	09/01/2022	12/01/2022	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux déplacés limitée et absence de risques d'évolution anormaux.
Haute-Garonne	Fronsac	Séismes	17/04/2023	17/04/2023	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : \n\t\t\t- sa magnitude est inférieure à 5 ; \n\t\t\t- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Haute-Garonne	Montauban-de-Luchon	Séismes	17/04/2023	17/04/2023	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : \n\t\t\t- sa magnitude est inférieure à 5 ; \n\t\t\t- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Haute-Garonne	Montréjeau	Séismes	17/04/2023	17/04/2023	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : \n\t\t\t- sa magnitude est inférieure à 5 ; \n\t\t\t- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Gironde	Bordeaux	Inondations et coulées de boue	04/11/2023	04/11/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gironde	Donnezac	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	07/01/2024	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement n'est pas caractérisée au regard des cumuls de précipitations constatés durant l'évènement qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Loire-Atlantique	Pouliguen (Le)	Inondations par choc mécanique des vagues	03/11/2023	06/11/2023	L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne	Penne-d'Agenais	Inondations et coulées de boue	27/02/2024	28/02/2024	Les cumuls de précipitations lors l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne	Penne-d'Agenais	Inondations et coulées de boue	04/03/2024	06/03/2024	Les cumuls de précipitations lors l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Manche	Teurthéville-Bocage	Inondations et coulées de boue	02/01/2024	03/01/2024	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Marne	Champguyon	Inondations et coulées de boue	26/02/2024	26/02/2024	Les cumuls de précipitations lors l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Marne	Frignicourt	Inondations et coulées de boue	02/01/2024	20/01/2024	Les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Marne	Cuves	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	14/11/2023	Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Haute-Marne	Is-en-Bassigny	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	14/11/2023	Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Haute-Marne	Lavilleneuve	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	13/11/2023	Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Haute-Marne	Ninville	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	14/11/2023	Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Haute-Marne	Outremécourt	Inondations et coulées de boue	16/11/2023	16/11/2023	Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Haute-Marne	Rangecourt	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	13/11/2023	Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Orne	Rémalard en Perche	Inondations et coulées de boue	22/02/2024	23/02/2024	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées	Bize	Séismes	17/04/2023	17/04/2023	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : \n\t\t\t- sa magnitude est inférieure à 5 ; \n\t\t\t- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Hautes-Pyrénées	Capvern	Séismes	17/04/2023	17/04/2023	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : \n\t\t\t- sa magnitude est inférieure à 5 ; \n\t\t\t- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Hautes-Pyrénées	Loures-Barousse	Séismes	17/04/2023	17/04/2023	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : \n\t\t\t- sa magnitude est inférieure à 5 ; \n\t\t\t- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Hautes-Pyrénées	Pouzac	Inondations par remontée de nappe phréatique	10/12/2021	12/12/2021	L'inondation n'a pas été provoquée par une remontée de nappe. Le phénomène résulte d'inondations provoquées par du ruissellement et des débordements de cours d'eau. La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 09 au 12/12/2021 par l'arrêté n° INTE2137424A du 16/12/2021 publié au Journal officiel le 17/12/2021.
Hautes-Pyrénées	Saint-Paul	Séismes	17/04/2023	17/04/2023	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : \n\t\t\t- sa magnitude est inférieure à 5 ; \n\t\t\t- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Hautes-Pyrénées	Sost	Inondations par remontée de nappe phréatique	09/12/2021	11/12/2021	La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 09 au 11/12/2021 par l'arrêté n° INTE2137424A du 16/12/2021 publié au Journal officiel le 17/12/2021.
Hautes-Pyrénées	Sost	Inondations par remontée de nappe phréatique	09/01/2022	11/01/2022	La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 09 au 12/012022 par l'arrêté n° INTE2202054A du 24/01/2022 publié au Journal officiel le 12/02/2022.
Sarthe	Précigné	Inondations et coulées de boue	09/02/2024	09/02/2024	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Seine-et-Marne	Isles-lès-Villenoy	Inondations et coulées de boue	28/02/2024	10/03/2024	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Somme	Nibas	Inondations et coulées de boue	07/02/2024	08/02/2024	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vosges	Thiéfosse	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	14/11/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Seine-Saint-Denis	Bobigny	Vents cycloniques	18/06/2023	19/06/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie \"tempête\" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Seine-Saint-Denis	Bobigny	Vents cycloniques	04/11/2023	05/11/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie \"tempête\" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Seine-Saint-Denis	Sevran	Inondations et coulées de boue	18/06/2023	19/06/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Guadeloupe	Saint-Claude	Vents cycloniques	02/10/2023	03/10/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie \"tempête\" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Martinique	Prêcheur (Le)	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	21/10/2023	22/10/2023	Le phénomène est mal caractérisé : Les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent d'un phénomène d'érosion provoqué par le ruissellement et le débordement d'un cours d'eau. \n\t\t\tLa commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de ce phénomène et n'a pas été reconnue par l'arrêté n° IOME2400969A publié au JO le 30 janvier 2024.
La Réunion	Entre-Deux	Vents cycloniques	23/01/2024	31/01/2024	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie \"tempête\" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

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