Codes, lois et règlements

Décision n° 2024-66 du 31 janvier 2024 autorisant la SCOP SARL Jordanne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jordanne FM

Décision n° 2024-66 du 31 janvier 2024 autorisant la SCOP SARL Jordanne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jordanne FM

Annexe