Codes, lois et règlements

Décision du 31 janvier 2024 modifiant la décision du 27 avril 2021 portant délégation de signature (délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle)

Décision du 31 janvier 2024 modifiant la décision du 27 avril 2021 portant délégation de signature (délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle)