Arrêté du 27 décembre 2023 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2023 ainsi que de l'avance accordée au titre de 2024 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité, ainsi que le coefficient de l'électricité décarbonée dans la production nationale en 2022
Arrêté du 27 décembre 2023 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2023 ainsi que de l'avance accordée au titre de 2024 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité, ainsi que le coefficient de l'électricité décarbonée dans la production nationale en 2022