Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-LY-12 du 24 novembre 2023 modifiant la décision n° 2021-LY-14 du 29 janvier 2021 autorisant l'association VivaCité AFP à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Grenoble

Décision n° 2023-LY-12 du 24 novembre 2023 modifiant la décision n° 2021-LY-14 du 29 janvier 2021 autorisant l'association VivaCité AFP à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Grenoble