Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-TO-04 du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2023-151 du 22 février 2023 autorisant l'association Montpellier Contacts - Radio Clapas à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clapas

Décision n° 2023-TO-04 du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2023-151 du 22 février 2023 autorisant l'association Montpellier Contacts - Radio Clapas à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clapas