Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 décembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe

Arrêté du 20 décembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe