Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-1161 du 29 novembre 2023 modifiant la décision n° 2018-511 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2

Décision n° 2023-1161 du 29 novembre 2023 modifiant la décision n° 2018-511 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2