Arrêté du 9 novembre 2023 portant commissionnement et cessation de commissionnement d'agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs, placés sous l'autorité du ministre chargé des transports, en application du code de la route, et notamment ses articles L. 329-5 et R. 329-2
Arrêté du 9 novembre 2023 portant commissionnement et cessation de commissionnement d'agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs, placés sous l'autorité du ministre chargé des transports, en application du code de la route, et notamment ses articles L. 329-5 et R. 329-2