Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-RM-36 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2023-536 du 31 mai 2023 autorisant l'association Vanakkam Réunion Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vanakkam Réunion Radio

Décision n° 2023-RM-36 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2023-536 du 31 mai 2023 autorisant l'association Vanakkam Réunion Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vanakkam Réunion Radio