Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-1080 du 8 novembre 2023 autorisant l'association APECA à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude

Décision n° 2023-1080 du 8 novembre 2023 autorisant l'association APECA à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude

Annexe