Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 novembre 2023 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain

Arrêté du 13 novembre 2023 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain

Annexe

Titre Ier : LES CRITÈRES D'APPRÉCIATION ET DE RECEVABILITÉ DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN

Titre II : LA NATURE DES OPÉRATIONS AIDÉES ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES CONCOURS FINANCIERS

Titre III : L'OCTROI DES AIDES DE L'AGENCE

Annexe

Annexe

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