Arrêté du 13 novembre 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la gestion d'un outil de suivi et de traçabilité dans la filière gibier de chasse conclu dans le cadre de l'interprofession de la filière chasse (INTERPROCHASSE)
Arrêté du 13 novembre 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la gestion d'un outil de suivi et de traçabilité dans la filière gibier de chasse conclu dans le cadre de l'interprofession de la filière chasse (INTERPROCHASSE)