Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-930 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-11 du 6 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2

Décision n° 2023-930 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-11 du 6 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2