Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-903 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2022-733 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision n° 2023-903 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2022-733 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio