Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-899 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2023-436 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision n° 2023-899 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2023-436 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio