Arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 6)

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 8)

Annexe

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