Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-856 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2018-284 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2

Décision n° 2023-856 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2018-284 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2