Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-848 du 4 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-1105 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2023-848 du 4 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-1105 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock