Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-RM-22 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-31 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Korail Océan Indien pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio KOI

Décision n° 2023-RM-22 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2021-RM-31 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Korail Océan Indien pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio KOI