Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-RM-25 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2023-471 du 10 mai 2023 autorisant l'association Radio Jeunesse Lumière pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJL

Décision n° 2023-RM-25 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2023-471 du 10 mai 2023 autorisant l'association Radio Jeunesse Lumière pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJL