Codes, lois et règlements

Décret n° 2023-755 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel

Décret n° 2023-755 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel