Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-RM-13 du 17 mai 2023 modifiant la décision n° 2019-RM-01 du 6 février 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Carrefour pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Carrefour

Décision n° 2023-RM-13 du 17 mai 2023 modifiant la décision n° 2019-RM-01 du 6 février 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Carrefour pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Carrefour