Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-560 du 28 juin 2023 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-450 du 10 mai 2023 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur les zones de Strasbourg et Mulhouse

Décision n° 2023-560 du 28 juin 2023 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-450 du 10 mai 2023 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur les zones de Strasbourg et Mulhouse