Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 juin 2023 pris en application de l'article 5 du décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées

Arrêté du 28 juin 2023 pris en application de l'article 5 du décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées